CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestataire et coordonnées
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de conseil du parcours « Accélérateur Go-to-Market pour managers de transition », proposées par IRISÉE, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 20 rue Saint-Didier, 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 928 024 579, SIRET 928 024 579 00015, numéro de TVA intracommunautaire FR22928024579, ci-après « Irisée ».
Pour toute question, demande de report, annulation ou réclamation : contact@irisee-management.com ; téléphone : +33 7 49 96 43 25. Les courriers peuvent être adressés au siège social.
Nature des prestations et champ d’application
Irisée propose des prestations individualisées de diagnostic, de conseil et de recommandations concernant le positionnement, la visibilité et les entretiens professionnels des managers de transition. Les échanges sont construits autour de la situation, des documents et des besoins propres au participant.
Le terme « module » désigne une prestation de conseil du catalogue. Les prestations décrites ici ne sont pas présentées comme un cursus d’enseignement, une action de formation professionnelle, un bilan de compétences réglementé ou une prestation certifiante ; aucun diplôme, certificat de qualification ou financement au titre de la formation professionnelle n’est promis.
Les présentes CGV concernent uniquement les trois modules individuels M1, M2 et M3 décrits ci-dessous. Elles ne régissent pas les autres prestations d’Irisée, notamment le recrutement, l’intermédiation de missions ou les missions de conseil faisant l’objet d’un contrat distinct. Le pack M1 + M2 et les offres collectives ne sont pas ouverts à la commande dans ce parcours de lancement.
Au lancement, ce parcours de commande est destiné aux clients établis en France métropolitaine : personnes physiques y résidant ou entreprises dont l’établissement acheteur y est situé. Cette délimitation concerne le lieu d’établissement du Client, et non sa nationalité. Les demandes relevant d’un autre territoire sont examinées séparément avant toute commande et ne sont pas prises en charge par ce parcours de lancement.
Acheteur, participant et facturation
Le « Participant » est la personne physique qui s’inscrit et bénéficie personnellement du conseil. Le « Client » est la personne physique ou l’entreprise identifiée comme acheteur à la commande.
Le Participant peut commander à titre personnel ou au nom de son entreprise, sous réserve de disposer du pouvoir de l’engager. Pour un achat personnel, il laisse les champs professionnels vides. Pour un achat professionnel, il renseigne la dénomination ou l’identité professionnelle et le SIRET de l’entreprise, puis reprend la même dénomination dans les coordonnées de facturation et indique l’adresse de facturation correspondante.
La facture est établie au nom du Client identifié avant validation. Une demande ultérieure de correction fait l’objet d’un examen et ne permet pas de substituer librement un autre acheteur au contrat déjà conclu.
Ce parcours ne permet pas d’inscrire une autre personne ni de substituer un participant. Le fait qu’une entreprise achète la prestation suivie par la personne qui s’inscrit ne crée pas un second participant.
La qualité de consommateur ou de professionnel dépend des conditions réelles de l’achat et de sa finalité. La saisie d’un nom d’entreprise ne vaut pas renonciation à une protection légale applicable.
Description des modules
M1 : positionnement et parcours
Le M1 comprend une séance individuelle de deux heures avec Vincent Latrasse, consacrée au diagnostic du positionnement, à la cohérence du parcours et aux recommandations concernant le CV ou dossier de missions. Il comprend également trente minutes de relecture réalisées par le consultant hors rendez-vous supplémentaire.
Les livrables convenus comprennent une synthèse personnalisée du positionnement, du territoire d’intervention prioritaire et des forces différenciantes, un CV ou dossier de missions restructuré, ainsi que deux à trois cas de mission formalisés à partir des éléments fournis par le Participant. Prix : 800 euros TTC.
M2 : visibilité et réseaux
Le M2 comprend une séance individuelle d’une heure avec Myriam Gasnier, consacrée au diagnostic de la visibilité professionnelle et aux recommandations adaptées au profil LinkedIn, à la communication et au réseau du Participant. Il peut être acheté indépendamment du M1.
Les livrables comprennent une optimisation du profil LinkedIn et un plan personnalisé de visibilité, de contenu ou d’activation du réseau. Les recommandations sont remises au Participant pour mise en œuvre ; aucun accès à son compte LinkedIn n’est requis sans accord spécifique. Prix : 450 euros TTC.
M3 : préparation d’entretien
Le M3 comprend une séance individuelle d’une heure avec Vincent Latrasse, consacrée à la préparation d’un entretien, à une simulation et au retour du consultant sur le cas du Participant. Il peut être acheté sans avoir commandé M1 ou M2.
Le livrable comprend une synthèse personnalisée des points forts et points à améliorer observés à l’oral, des priorités et des recommandations d’ajustement. L’enregistrement facultatif de l’ensemble de la séance est proposé dans les conditions de la clause « Enregistrement M3 ». Prix : 350 euros TTC.
Remise des éléments et documents nécessaires
Le Participant communique les documents utiles dont il dispose et qu’il est autorisé à transmettre. Irisée précise les éléments nécessaires à la préparation et à la remise des livrables, ainsi que les conséquences d’un retard de transmission sur le calendrier convenu.
Tous les livrables écrits sont adressés au Participant par le canal convenu dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après la séance et la réception des éléments nécessaires expressément identifiés avant la commande. Si ces éléments sont déjà disponibles au jour de la séance, le délai commence à compter du jour ouvré suivant celle-ci ; s’ils sont reçus ultérieurement, il commence à compter du jour ouvré suivant leur réception.
La vidéo M3, lorsqu’elle a été acceptée et enregistrée, est mise à disposition dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après la séance, sans condition liée à la remise ultérieure de documents par le Participant. Pour ces délais, les jours ouvrés sont les jours du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine ; le jour de l’événement déclenchant le délai n’est pas compté.
Commande et confirmation
Le Client sélectionne son offre, renseigne l’identité du Participant et les coordonnées de facturation, consulte les caractéristiques de la prestation et les présentes CGV, puis vérifie le récapitulatif avant de confirmer une commande comportant une obligation de paiement.
Le créneau du module choisi est sélectionné dans le parcours de réservation.
Le Client peut corriger ses informations avant validation. L’acceptation des CGV est recueillie par une case non précochée ; elle est distincte d’un consentement à la prospection, à un enregistrement ou au commencement anticipé d’une prestation.
La commande est confirmée après validation du paiement. Irisée adresse une confirmation conservable indiquant notamment l’offre, le prix, l’identité de l’acheteur, la référence et la date du contrat ainsi que les conditions applicables. Les documents contractuels acceptés sont joints ou transmis sur un support durable.
Un paiement refusé ou une commande inaboutie ne constitue pas une confirmation de commande. Le Client est informé de la nécessité de reprendre le parcours ; les modalités de maintien éventuel d’un créneau sont celles indiquées pendant la réservation.
Prix, paiement et factures
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les tarifs du catalogue sont établis avec une TVA de 20 % ; lorsque des règles fiscales particulières s’appliquent à une commande, leur incidence et le total dû sont précisés avant validation.
Le prix total du module est payable en une fois à la commande. Il s’agit du règlement du prix convenu, et non d’arrhes ouvrant une faculté générale de dédit ; les droits de rétractation et les conditions de remboursement prévus ci-dessous demeurent applicables.
Les paiements sont traités par Stripe dans le parcours de commande. Les moyens effectivement acceptés sont ceux affichés lors du paiement ; une authentification complémentaire peut être requise.
Irisée émet ses factures au moyen de Wix, au nom du Client identifié à la commande. Un reçu de paiement ne se substitue pas à la facture. Les éventuels avoirs ou remboursements sont rattachés à l’achat initial.
Pour un Client professionnel, toute somme demeurée exigible et impayée après la date de règlement figurant sur la facture produit, dès le lendemain et sans rappel préalable, des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, selon le taux de référence légal applicable au semestre concerné, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais de recouvrement excèdent cette indemnité. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux consommateurs et ne rendent pas exigible une somme valablement remboursable ou non due.
Réservation, visioconférence et incidents
Les rendez-vous se déroulent sur Microsoft Teams. Un lien distinct est préparé et transmis pour chaque rendez-vous ; le Participant doit disposer d’un équipement audio et vidéo et d’une connexion adaptés.
Toute réservation et toute nouvelle date convenue après report respectent un préavis d’au moins 48 heures effectives. Ce préavis ne constitue ni le délai de rétractation ni le seuil de remboursement d’une annulation. Les horaires sont confirmés avec leur fuseau de référence Europe/Paris.
Le Participant signale sans délai un lien manquant ou une difficulté technique à contact@irisee-management.com. En cas de problème, les parties recherchent une solution de connexion ou de report ; un incident imputable à Irisée ne peut être assimilé à une absence du Participant.
Rétractation du consommateur
Le Client bénéficiant de la qualité de consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Il peut utiliser le formulaire ci-après ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@irisee-management.com ou au siège social.
Il dispose également d’une fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne, accessible depuis le lien « Rétractation » en pied de page du site, pendant la période applicable. La demande transmise par cette fonctionnalité fait l’objet d’un accusé de réception sur support durable.
Les sommes à restituer sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation, par le moyen utilisé pour le paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais au Client.
Si le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, Irisée recueille préalablement sa demande expresse et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation après exécution complète du contrat. Cette demande peut porter sur la préparation personnalisée, la relecture ou une séance ; aucune de ces prestations ne commence de façon anticipée sans la demande requise.
En l’absence des deux accords précités, la prestation et sa préparation personnalisée commencent après l’expiration du délai de rétractation applicable. Le Participant peut choisir un créneau ultérieur compatible avec cette règle. La réservation d’un créneau respectant le préavis de 48 heures ne vaut pas, à elle seule, demande de commencement anticipé.
En cas de rétractation après un commencement anticipé valablement demandé, le Client ne doit que le montant proportionné à la prestation effectivement fournie jusqu’à la notification, dans les conditions légales. Aucune indemnité d’annulation commerciale ne s’y ajoute. Si les conditions légales de facturation de cette exécution anticipée ne sont pas remplies, aucune somme n’est due à ce titre.
La perte du droit avant l’expiration du délai ne peut intervenir qu’après exécution complète du contrat et sous les conditions légales précitées. Les livrables convenus font partie de la prestation.
Le seul caractère personnalisé du conseil ou la fixation d’un rendez-vous n’est pas présenté comme une exclusion du droit de rétractation. Les autres protections impératives éventuellement applicables au Client demeurent préservées.
Annulation commerciale, report et absence
Les règles de cette clause s’appliquent en dehors de l’exercice d’un droit légal prioritaire, notamment de rétractation, et sous réserve de la force majeure et des manquements d’Irisée. Les demandes sont adressées par écrit à contact@irisee-management.com ou par le canal de gestion prévu, avec conservation de leur date et heure de réception.
Annulation avant le début d’une séance
Une annulation reçue au moins huit jours, soit 192 heures effectives, avant le début prévu donne lieu au remboursement de 100 % de la valeur de la prestation concernée. Une annulation reçue exactement à ce seuil bénéficie du remboursement intégral.
Une annulation reçue moins de 192 heures avant le début donne lieu au remboursement de 50 % de cette valeur. La part retenue constitue une indemnité d’annulation, et non le prix d’une séance réputée réalisée.
Une commande sans aucun rendez-vous fixé peut être annulée avec remboursement intégral de la partie non réalisée. Si une préparation ou un travail distinct a déjà été effectivement exécuté dans les conditions convenues, il est traité comme une interruption partielle ci-dessous, sans cumuler un décompte de réalisation et une indemnité sur la même partie.
Report
Un report gratuit est accordé par module lorsque la demande est reçue avant le début de la séance. La nouvelle date est convenue selon les disponibilités et respecte le préavis de 48 heures.
Une demande supplémentaire de report peut être acceptée par écrit, mais n’est pas garantie. En l’absence d’accord, le rendez-vous reste maintenu ; le Client peut l’annuler selon les règles prévues ci-dessus.
Une demande de report n’entraîne pas simultanément une indemnité d’annulation lorsque le report gratuit est accordé. Le report ne remet pas à zéro le nombre de reports gratuits.
Absence et interruption
En cas d’absence sans demande préalable de report ou d’annulation, 50 % de la valeur de la séance est retenu et 50 % remboursé, sauf droit impératif ou circonstance justifiant un autre traitement. Le rendez-vous est clôturé comme non réalisé, jamais comme une séance exécutée ; toute nouvelle prestation nécessite un nouvel accord.
Si le Participant interrompt une prestation commencée, un décompte distingue le travail effectivement réalisé et le reste non fourni. Le montant conservé est proportionné au travail convenu effectivement accompli et aux livrables remis ; aucune règle automatique ne rend tout module commencé intégralement dû.
Les retenues ne se cumulent pas sur une même prestation. Si le Client a commandé plusieurs modules unitaires, leurs réalisations, annulations et remboursements sont traités séparément.
Annulation imputable à Irisée et remboursements
Si Irisée doit annuler une séance, elle propose un report sans frais. À défaut d’accord, la partie non exécutée est remboursée intégralement, sans préjudice des autres droits légaux du Client.
Les remboursements commerciaux dus sont effectués au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle leur cause est établie : réception d’une annulation, constat d’absence, accord de clôture ou notification d’annulation par Irisée. Le décompte transmis indique les prestations réalisées, les retenues éventuelles et les remboursements déjà intervenus.
Enregistrement facultatif de la séance M3
Le Participant peut accepter l’enregistrement de l’ensemble de la séance M3, comprenant la préparation, la simulation et le retour du consultant. L’enregistrement sert exclusivement à lui permettre de revoir les échanges et recommandations.
L’accord est recueilli séparément de l’acceptation des CGV, avant le démarrage de l’enregistrement. Le Participant peut refuser sans perdre le bénéfice de la séance ni des autres livrables, et peut demander l’arrêt de l’enregistrement à tout moment.
La vidéo est mise à disposition du Participant par un accès restreint. Irisée ne la communique pas à une entreprise cliente, à un autre participant ou à un tiers à des fins commerciales sans accord distinct du Participant.
Les copies actives détenues par Irisée sont supprimées au plus tard trente jours après la mise à disposition de la vidéo. Le Participant est informé de cette échéance et peut demander la suppression anticipée ; les modalités de retrait du consentement et de suppression sont précisées dans la notice dédiée. Les éventuelles copies téléchargées et conservées par le Participant relèvent de sa propre gestion.
L’enregistrement ne donne lieu à aucun usage promotionnel, publication, entraînement d’un système d’intelligence artificielle ou transcription automatisée à l’initiative d’Irisée dans le cadre de cette offre. Toute autre utilisation nécessiterait une information et une base juridique distinctes.
Livrables, droits d’usage et confidentialité
Le Participant conserve les droits sur les documents et informations qu’il fournit. Il peut utiliser librement les livrables personnalisés pour ses besoins personnels et professionnels, notamment sa recherche de missions et sa communication.
Les méthodes, trames et supports préexistants restent la propriété de leurs titulaires. Leur remise ne permet pas de revendre ces supports ou de les diffuser comme une offre propre ; elle ne limite pas l’utilisation normale des livrables personnalisés par le Participant.
Irisée et les consultants préservent la confidentialité des informations reçues. Le Participant évite de transmettre des secrets d’affaires ou données de tiers qu’il n’est pas autorisé à communiquer ; les documents peuvent être anonymisés lorsque leur identification n’est pas utile à la prestation.
Aucun témoignage, extrait identifiable ou cas client n’est utilisé à des fins promotionnelles sans accord distinct. Les obligations de confidentialité ne font pas obstacle aux communications légalement requises.
Données personnelles
Irisée traite les données nécessaires à la gestion des demandes, comptes, commandes, paiements, factures et rendez-vous, ainsi qu’à l’exécution des prestations. Les informations obligatoires sont identifiées lors de leur collecte.
Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat, les obligations légales et, lorsqu’il est requis, le consentement. Le consentement à l’enregistrement M3 est spécifique ; l’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à la prospection.
L’accès est limité aux personnes habilitées et aux prestataires techniques pour leurs fonctions respectives. Le dispositif utilise notamment Wix, Stripe et Microsoft Teams ; la liste complète des destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts et garanties sont décrits dans la notice de confidentialité propre au parcours de conseil, accessible depuis la page dédiée « Confidentialité du conseil » et les démarches contractuelles.
Le Participant peut demander l’exercice de ses droits applicables à contact@irisee-management.com et adresser une réclamation à la CNIL. La notice d’enregistrement précise les modalités propres à la vidéo M3, notamment le retrait du consentement.
Responsabilité et force majeure
Irisée s’engage à fournir le diagnostic, les recommandations et les livrables convenus avec diligence. Les prestations constituent une obligation de moyens ; elles ne garantissent ni l’obtention d’une mission, ni un chiffre d’affaires, ni une décision favorable d’un recruteur ou d’un client.
Le Participant demeure responsable de l’exactitude des informations fournies et de ses décisions professionnelles. Cette responsabilité ne supprime ni les obligations d’Irisée ni les recours attachés à un défaut d’exécution.
En présence d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure, les parties examinent un report ou une interruption selon la durée et les conséquences de l’empêchement. En cas de résolution ou de clôture, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont restituées conformément aux règles applicables ; aucune clause d’annulation ne prive le Client de ses droits impératifs.
Réclamations, médiation et litiges
Les réclamations sont adressées à contact@irisee-management.com ou au siège social. Les parties recherchent une solution amiable sans priver le Client de ses recours.
[CLAUSE DE MÉDIATION À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE AUX CONSOMMATEURS. Dispositif en cours d’examen ; aucun médiateur ni aucune adhésion n’est affirmé dans ce projet.]
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le Client des protections impératives qui lui sont applicables. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales ; aucune compétence exclusive du tribunal de commerce n’est imposée indistinctement à tous les clients.
Version applicable
Les CGV applicables sont celles communiquées et acceptées lors de la conclusion du contrat. Une modification ultérieure ne change pas rétroactivement les droits d’un Client.
La version U2-20261022 des présentes CGV s’applique aux commandes conclues à compter de sa mise en ligne.
Formulaire de rétractation
À utiliser seulement si le Client souhaite exercer un droit de rétractation applicable. Toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté reste recevable dans les conditions légales ; aucune justification du motif n’est demandée.
À l’attention d’IRISÉE
20 rue Saint-Didier, 75116 Paris
Je vous notifie ma rétractation du contrat de prestation de services suivant :
Offre : M1 / M2 individuel / M3
Référence du contrat ou de commande, si disponible :
Date de conclusion :
Nom et prénom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse électronique de correspondance :
Date :
Signature uniquement pour un envoi sur papier.